756319 résultats trouvés
- Dossier législatif - Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
- Dossier législatif - Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Dossier législatif - Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- Dossier législatif - Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.
- Dossier législatif - L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
- Texte adopté n° 185 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
- Texte adopté n° 223 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Texte adopté n° 219 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/12/2023
- - Examen de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (n° 1972) (M. Nicolas Turquois, rapporteur)
- - Communication de M. Philippe Juvin et Mme Anne Bergantz, rapporteurs de la mission « flash » sur la mortalité infantile
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/12/2023
- - Audition de M. Patrice VERGRIETE, ministre délégué chargé du logement.
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