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- Texte adopté n° 221 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/12/2023
- Présentation du rapport de la mission d'information relative à l'avenir de l'industrie spatiale européenne (M. Aurélien Lopez-Liguori et Mme Cécile Rilhac, rapporteurs);
- Nominations de rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Date de réunion : 20/12/2023
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Dossier législatif - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/12/2023
- Communication du groupe de suivi de la loi d'orientation agricole (M. Pascal Lavergne et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs) ;
- Dossier législatif - Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
- Dossier législatif - Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
- Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
- Dossier législatif - Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
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