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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 29/02/2016
- Table ronde consacrée à la prise en charge hospitalière des victimes :
- M. le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées (SSA), accompagné du médecin général inspecteur Dominique Vallet, adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central, et du médecin en chef Jean-Christophe Bel et M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), accompagné du docteur Christophe Leroy, chef du service « gestion des crises sanitaires » à l'AP-HP)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
- Date de réunion : 27/01/2015
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information
- Date de réunion : 28/10/2014
- Examen et adoption du rapport
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 :
- • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
- - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
- - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
- Information relative à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/12/2013
- Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 005 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 23/10/2012
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les crédits du programme budgétaire Égalité entre les femmes et les hommes
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/12/2015
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 29/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bayard, président de La Banque postale Collectivités locales, et de M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché « Secteur public et PPP » (groupe BPCE).
- Compte rendu de réunion n° 025 - Mission d'information sur les coûts de production en France
- Date de réunion : 14/02/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/03/2015
- Audition conjointe de Mme Clara Gaymard, présidente de General Electric France, et de M. Mark Hutchinson, dirigeant de General Electric en charge de l'intégration des actifs énergie d'Alstom
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