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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (Mme Pascale Got, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'Union politique européenne et le contrôle démocratique avec M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, M. Arnaud Chneiweiss, membre de l'Observatoire européen de la Fondation Jean-Jaurès et M. Jean-Paul Tran Thiet, membre du comité directeur de l'Institut Montaigne.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2015
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Duseux, président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP), de Mme Isabelle Muller, déléguée générale et de M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques...
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/02/2014
  1. Audition de M. Étienne Dutheil, directeur-adjoint de la Production nucléaire (EDF)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/09/2014
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement et Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique
Compte rendu de réunion n° 046 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères du Kosovo
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)