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Compte rendu de réunion n° 070 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1004) et le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1005) et examen de ces deux projets de loi (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, directeur général du groupe Alcatel-Lucent
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Pauvros sur le Canal Seine-Nord Europe
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, Commissaire général à l'investissement
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1832) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 244 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/12/2015
  1. I. Examen d'une proposition de résolution no 3304 de M. Christophe Caresche sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée au Bundestag le 2 décembre par une délégation de la commission
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 01/12/2016
  1. (Audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, ancien co président français du Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE))
Compte rendu de réunion n° 094 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083)
  2. Présences en réunion 20
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 16/01/2014
  1. 2
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 08/06/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion