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- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 05/06/2024
- Table-ronde des centres de santé : Dr Julie Chastang, co-présidente, Dr Frédéric Villebrun, co-président, Dr Jeanne Villeneuve, vice-présidente et Dr Chantal Prat, trésorière de l'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) et Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS)
- Dossier législatif - Rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive
- Dossier législatif - La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse
- Dossier législatif - Lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
- Dossier législatif - Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
- Dossier législatif - Instaurer le vote par correspondance
- Dossier législatif - Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
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