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- Question écrite n° 10763 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance du métier de conducteur de sécurité - Reconnaissance du métier de conducteur de sécurité
- Question écrite n° 2757 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/11/2022
- fonction publique hospitalière - Rémunération des orthophonistes salariés - Rémunération des orthophonistes salariés
- Question écrite n° 2217 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/10/2022
- automobiles - Harmonisation nationale des mesures sur les véhicules de collection - Harmonisation nationale des mesures sur les véhicules de collection
- Question écrite n° 6495 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement supérieur - Situation salariale des professeurs agrégés, certifiés et en lycée professionnel - Situation salariale des professeurs agrégés, certifiés et en lycée professionnel
- Question écrite n° 10491 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 25/07/2023
- services publics - Manque de personnels dans les centres des finances publiques - Manque de personnels dans les centres des finances publiques
- Question écrite n° 14504 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 23/01/2024
- police - Mobilisation des forces de l'ordre pour les jeux Olympiques - Mobilisation des forces de l'ordre pour les jeux Olympiques
- Question écrite n° 10874 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/08/2023
- bâtiment et travaux publics - Suppression de la TVA à 10 % pour travaux de rénovation non énergétiques - Suppression de la TVA à 10 % pour travaux de rénovation non énergétiques
- Question au Gouvernement n° 1667 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 13/03/2024
- politique extérieure - Situation en Haïti - Situation en Haïti
- Question écrite n° 7791 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 09/05/2023
- enseignement - Impact de la grève des surveillants sur les élèves internes - Impact de la grève des surveillants sur les élèves internes
- Question écrite n° 7869 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 09/05/2023
- professions de santé - Reprise des négociations avec les masseurs kinésithérapeutes - Reprise des négociations avec les masseurs kinésithérapeutes
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