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- Question écrite n° 7444 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sécurité routière - Application des peines pour les chauffards reconnus coupables d'accident - Application des peines pour les chauffards reconnus coupables d'accident
- Question écrite n° 4621 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 15987 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 7220 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 4521 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 03/01/2023
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- Question écrite n° 11404 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 15157 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 13/02/2024
- numérique - Vulnérabilités et manque de transparence de Parcoursup - Vulnérabilités et manque de transparence de Parcoursup
- Question écrite n° 10038 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 18/07/2023
- agriculture - Non-respect des lois dites « EGalim » par les industriels - Non-respect des lois dites « EGalim » par les industriels
- Question au Gouvernement n° 1145 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 27/09/2023
- politique extérieure - SITUATION DANS LE HAUT-KARABAKH - SITUATION DANS LE HAUT-KARABAKH
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