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- Date de dépôt : 24/01/2023
- politique extérieure - Union douanière UE-Turquie - Union douanière UE-Turquie
- Question écrite n° 12857 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 1494 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 27/09/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale, communale - Échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale, communale
- Question écrite n° 1389 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/09/2022
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