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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/11/2022
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/12/2022
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les IV et V du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 526) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/12/2022
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 526) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2022
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
  2. Examen des articles du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
N° 598 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 274 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
N° 480 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/12/2022
  1. Examen du rapport d'application de la loi n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Mmes Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet, rapporteures) ;
  2. Présentation de la communication du groupe de suivi sur l‘inflation (M. Xavier Albertini et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).
  3. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/12/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/12/2022
  1. Table ronde sur l'Europe dans les territoires avec la participation de : Mme Valérie DRUZET-HUMEZ, Cheffe de la représentation de la Commission européenne à Paris ; Mme Isabelle BOUDINEAU, conseillère régionale de la Nouvelle-Aquitaine, membre du Comité européen des Régions ; M. Christophe RAMOND, Président de la Commission Relations internationales et Europe de Départements de France ; M. Thibaut GUIGNARD, co-président de la commission Europe et international de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).