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- Dossier législatif - Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
- Dossier législatif - Pour une éthique responsable des affaires
- Dossier législatif - Améliorer le respect de l’ordre public
- Dossier législatif - Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Dossier législatif - Exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
- Dossier législatif - Renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et renforcer la lutte contre ces pratiques
- Dossier législatif - Garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages
- Dossier législatif - Aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages
- Dossier législatif - Continuité du travail en cas de coupure d'électricité
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 08/12/2022
- Communication et examen d'un projet d'avis politique sur l'adoption d'une législation européenne ambitieuse pour prévenir les dérives liberticides en Hongrie (Mme Brigitte KLINKERT)
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