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- Dossier législatif - Comparer les modes de stockage de l’énergie
- Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/09/2023
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/09/2023
- Audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/09/2023
- Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux
- Texte adopté n° 166 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement des différends relatifs aux investissements)
- Texte adopté n° 167 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/09/2023
- Audition de Mmes Pervenche BERÈS, Gaëlle MARTI et Christine VERGER, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes
- Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/09/2023
- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Date de réunion : 20/09/2023
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Date de réunion : 20/09/2023
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
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