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Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Dossier législatif - Éducation et numérique
Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/10/2023
  1. Élection du Bureau
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/10/2023
  1. Élection des membres du bureau de la commission.
Dossier législatif - L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 07/09/2023
  1. 9h30
  2. Audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires de France (AMF)
  3. - M. Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine, maire-référent sécurité civile
  4. - M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la Napoule
  5. - Mme Judith Mwendo, responsable du département Action et gestion communale
  6. - Mme Stéphanie Bidault, chargée de mission risques
  7. - Mme Charlotte de Fontaines, chargée des missions avec le Parlement
  8. 10h30
  9. Audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
  10. - M. Jean-Paul Carteret, vice-président (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/10/2023
  1. Élection du bureau de la commission
Dossier législatif - Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)