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- Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/09/2023
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut conseil des finances publiques sur l'avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Dossier législatif - Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
- N° 1693 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°1229).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de réunion : 21/09/2023
- 9h30
- Audition, ouverte à la presse, de l'association Intercommunalités de France
- - M. Régis Banquet, président de Carcassonne agglo (en visioconférence)
- - Mme Carole Ropars, responsable de pôle, conseillère urbanisme, mobilités et gestion des risques
- - Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement
- 10h30
- Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France (en visioconférence)
- - M. André Accary, président du département de Saône-et-Loire et président de la commission SDIS de Départements de France
- - M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité
- - M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement
- Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 03/10/2023
- - audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le rapport « Pornocriminalité : mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique » ;
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation sur la période juillet 2022-juillet 2023.
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/10/2023
- Audition de SEM. Victorio REDONDO BALDRICH, ambassadeur d'Espagne en France, sur les priorités de la Présidence espagnole du Conseil
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/10/2023
- Élection, à huis clos, du Bureau de la commission.
- N° 1697 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- N° 1701 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
- Dossier législatif - L'application des mesures fiscales
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