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Question écrite n° 15041 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 13/02/2024
climat - Financement français des bombes climatiques - Financement français des bombes climatiques
Question au Gouvernement n° 1072 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 12/07/2023
administration - Recours aux cabinets de conseil - Recours aux cabinets de conseil
Question écrite n° 14857 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 06/02/2024
enseignement - Covid-19 dans l'éducation nationale - Covid-19 dans l'éducation nationale
Question écrite n° 17295 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 23/04/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues
Question écrite n° 10627 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 01/08/2023
établissements de santé - Fermeture de lits dans les services d'urgences durant l'été - Fermeture de lits dans les services d'urgences durant l'été
Question écrite n° 5660 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 21/02/2023
agroalimentaire - Certification des productions de larves de ténébrions en agriculture biologique - Certification des productions de larves de ténébrions en agriculture biologique
Question écrite n° 6631 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 21/03/2023
sécurité des biens et des personnes - Alerte aux feux et aux dégâts pour l'été 2023 - Alerte aux feux et aux dégâts pour l'été 2023
Question écrite n° 14044 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 26/12/2023
emploi et activité - Suppression d'emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers
Question au Gouvernement n° 1638 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 06/03/2024
agriculture - Agriculture et souveraineté alimentaire - Agriculture et souveraineté alimentaire
Question écrite n° 9185 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 20/06/2023
personnes handicapées - Sur la condamnation de la France par le Conseil de l'Europe - Sur la condamnation de la France par le Conseil de l'Europe