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- Question écrite n° 16527 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Français de l'étranger - Évacuation des familles des ressortissants français depuis Gaza - Évacuation des familles des ressortissants français depuis Gaza
- Question écrite n° 14881 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 06/02/2024
- impôt sur le revenu - Dispositions fiscales applicables aux pensions alimentaires - Dispositions fiscales applicables aux pensions alimentaires
- Question au Gouvernement n° 240 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 03/11/2022
- pollution - Lutte contre les algues vertes en Bretagne - Lutte contre les algues vertes en Bretagne
- Question écrite n° 11354 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 15547 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Fermeture des secours infirmiers SDIS - Fermeture des secours infirmiers SDIS
- Question écrite n° 16818 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- terrorisme - Menace terroriste et sécuritaire au Sahel - Menace terroriste et sécuritaire au Sahel
- Question écrite n° 6001 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - Pénurie d'orthophonistes - Pénurie d'orthophonistes
- Question écrite n° 1976 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 04/10/2022
- travail - Rémunération des heures supplémentaires - Rémunération des heures supplémentaires
- Question écrite n° 5878 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 21/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Conséquences de la refonte du code des douanes sur la sécurité de l'État - Conséquences de la refonte du code des douanes sur la sécurité de l'État
- Question écrite n° 1587 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- ordre public - Blessures en service des policiers et gendarmes - Blessures en service des policiers et gendarmes
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