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N° 603 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave et Mme Christine Pires Beaune en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l'État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273): Date de dépôt : 07/12/2022; Voir le dossier (Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l'État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023)
Dossier législatif - Proposition de loi définissant le transport public collectif comme un bien de première nécessité
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
N° 594 - Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de dépôt : 02/12/2022; Voir le dossier (Les révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences)
N° 590 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
Texte adopté n° 25 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
N° 583 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale)
N° 600 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias: Date de dépôt : 07/12/2022; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
Dossier législatif - Renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
N° 534 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à renforcer l'équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Renforcer l'équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles)