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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/12/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur le Conseil des affaires étrangères (commerce) du 27 novembre 2023.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/12/2023
- Audition, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
- Dossier législatif - Lutter contre les mutilations sexuelles
- Texte adopté n° 213 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/12/2023
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/11/2023
- Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 06/12/2023
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Texte adopté n° 218 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/10/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/10/2023
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
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