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- N° 2309 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295)
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
- N° 2319 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Etude d'impact
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
- Question écrite n° 67059 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 21/10/2014
- politique économique - croissance - actions de l'État
- Question écrite n° 67079 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 21/10/2014
- politique extérieure - Japon - déplacement du ministre. bilan
- Question écrite n° 66973 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
- Question écrite n° 66922 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/10/2014
- finances publiques - déficits publics - orientation. données
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014
- Date de séance : 17/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/10/2014
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française avec la participation de M. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'agriculture, Mme Christine Avelin, conseillère au cabinet du ministre de l'agriculture, MM. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général d'Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/10/2014
- — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2015.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014
- Date de séance : 15/10/2014
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
- 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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