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Question écrite n° 34379 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 01/12/2020
élevage - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons
Question écrite n° 34376 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 01/12/2020
élevage - Avenir des élevages de visons - Avenir des élevages de visons
Question écrite n° 34384 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 01/12/2020
élevage - Fin des élevages de visons en France et fin du commerce de fourrures - Fin des élevages de visons en France et fin du commerce de fourrures
Question écrite n° 34530 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 01/12/2020
presse et livres - Accompagnement des personnes pour la méthode du « cliquer-emporter » - Accompagnement des personnes pour la méthode du « cliquer-emporter »
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 novembre 2020
Date de séance : 30/11/2020
  1. 1. Amélioration du système de santépar la confiance et la simplification
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2020
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre ont eu recours à la force lors de différents évènements survenus à Paris depuis la manifestation du 17 novembre 2020.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2020
  1. Examen du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 novembre 2020
Date de séance : 30/11/2020
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
  2. 2. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
  3. 3. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/11/2020
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3598 rect.) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
N° 3605 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)