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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, par La Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe présidée par Nicole Trisse, de Mme Hasmik TOLMAJYAN, Ambassadrice de la République d'Arménie en France
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 décembre 2020
Date de séance : 02/12/2020
  1. 1. Amélioration du système de santépar la confiance et la simplification
  2. 2. Réforme de l’adoption
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Suite de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France, sur la situation du Haut-Karabagh.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/12/2020
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur l'accueil familial (Mmes Mireille Robert et Josiane Corneloup, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF, et vote sur cette proposition.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, à huis clos, du général de corps aérien Stéphane Mille, sous-chef « Opérations » (SCOPS) à l'état-major des Armées sur l'opération Barkhane.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur Hong-Kong avec M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, Mme Françoise Nicolas, directrice du centre Asie de l'Institut français des relations internationales, et M. Éric Sautedé, analyste et chroniqueur politique résidant à Hong-Kong ;
  2. Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.