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- N° 369 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
- Question au Gouvernement n° 263 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/11/2017
- impôts et taxes - optimisation et fraude fiscales - optimisation et fraude fiscales
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 novembre 2017
- Date de séance : 08/11/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 368 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
- Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
- Question écrite n° 2719 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 07/11/2017
- recherche et innovation - Situation de la géodésie française - Situation de la géodésie française
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 06 novembre 2017
- Date de séance : 06/11/2017
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
- N° 345 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018
- Date de dépôt : 31/10/2017
- Voir le dossier (Loi de finances 2018 (délégation aux droits des femmes))
- Question écrite n° 2553 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- politique extérieure - Prolifération nucléaire - Prolifération nucléaire
- Question écrite n° 2544 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/10/2017
- pharmacie et médicaments - Coût médicaments pour le cancer - Coût médicaments pour le cancer
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