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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 27 octobre 2017
- Date de séance : 27/10/2017
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/10/2017
- Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
- - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- - Agriculture et alimentation (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis).
- Amendement n° 1216 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 25/10/2017
- Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- N° 336 - Projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction
- Voir le dossier (Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail saisonniers)
- N° 319 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements)
- N° 323 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Cambodge)
- N° 322 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes)
- N° 321 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
- N° 320 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière)
- N° 319 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements)
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