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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023
- N° 1672 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021)
- N° 1670 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023)
- N° 1669 rapport - Rapport de M. Christopher Weissberg sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n°1224).
- Date de dépôt : 20/09/2023
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol)
- N° 1673 rapport - Rapport de M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).
- Date de dépôt : 21/09/2023
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- Dossier législatif - Conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté
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