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Texte adopté n° 167 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol)
N° 1683 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Le Gac sur le projet de loi pour le plein emploi: Date de dépôt : 27/09/2023; Voir le dossier (Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi)
Dossier législatif - Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
Dossier législatif - Proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la quérulence
Dossier législatif - Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
N° 1653 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé)
N° 1675 tome 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).: Date de dépôt : 26/09/2023; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire