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- Dossier législatif - Protéger 160 000 enfants par an
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- N° 325 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
- N° 537 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à garantir l'accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Garantir l'accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous)
- N° 409 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible)
- N° 452 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
- Date de dépôt : 09/11/2022
- Voir le dossier (Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme)
- N° 454 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à sécuriser les revenus des assistants maternels
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Sécurisation les revenus des assistants maternels)
- N° 562 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à protéger 160 000 enfants par an
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Protéger 160 000 enfants par an)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/02/2023
- – Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.
- N° 563 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat)
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