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- Amendement n°577 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Vigier, M. Perruchot, M. de Courson, M. Martin-Lalande, M. Binetruy, M. Carré et M. Michel Bouvard - Après l'article 60 - Tombe
- Amendement n°180 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 06/09/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER B - Adopté
- Amendement n°316 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 24/09/2010
- Amendement de Mme Mazetier, Mme Crozon, M. Blisko, M. Caresche, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Rejeté
- Amendement n°672 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Reynès, M. Remiller, M. Herth, M. Loos et M. Decool - Article 4 - Retiré
- Amendement n°38 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
- Amendement n°11 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 13/12/2007
- Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°874 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 bis A - Rejeté
- Amendement n°135 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
- Date de dépôt : 14/02/2011
- Amendement de M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 11 A - Rejeté
- Amendement n°3 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 285)
- Date de dépôt : 16/11/2007
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°88 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 06/07/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 10 - Adopté
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