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Amendement n°249 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 31 - Tombe
Amendement n°3 - GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825)
Date de dépôt : 09/10/2010
Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°1124 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 15 - Tombe
Amendement n°480 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 11/02/2012
Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°7 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
Date de dépôt : 09/01/2012
Amendement de M. Zumkeller - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°22 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
Date de dépôt : 23/05/2011
Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°332 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 14/12/2010
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 30 ter - Adopté
Amendement n°47 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
Date de dépôt : 23/05/2011
Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 5 - Adopté
Amendement n°29 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
Date de dépôt : 08/04/2008
Amendement de M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°119 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 29 - Adopté