Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°835 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 ter - Rejeté
Amendement n°363 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de - Article 6 -
Amendement n°711 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2011; Amendement de Mme Branget, M. Poignant, M. Caillaud, Mme Besse, M. Souchet, M. Gonnot, M. Marcon, M. Remiller, M. Mancel, M. Fasquelle, M. Decool, M. Le Mèner, M. Dosne, M. Luca, M. Calméjane, M. Grall, Mme Dumoulin, M. Durieu, M. Roatta, M. Herbillon, Mme Marguerite Lamour, M. Bonnot, M. Maurer, M. Depierre, M. Favennec, Mme Gruny et M. Descoeur - Article 43 - Tombe
Amendement n°330 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2009; Amendement de M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 46 - Rejeté
Amendement n°179 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de Mme de La Raudière - Article 6 - Retiré
Amendement n°25 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 31/05/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 A - Adopté
Amendement n°4129 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Crozon, M. Vidalies, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Boulestin, Mme Coutelle, Mme Delaunay, Mme Duriez, Mme Erhel, Mme Génisson, M. Gille, M. Giraud, Mme Got, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Juanico, Mme Karamanli, Mme Langlade, Mme Lebranchu, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Marcel, Mme Martinel, Mme Massat, M. Marsac, Mme Mazetier, M. Michel Ménard, M. Muet, Mme Quéré, M. Rogemont, Mme Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
Amendement n°5 - SANCTION DE LA VIOLATION DU SECRET DES AFFAIRES - (n° 4159): Date de dépôt : 23/01/2012; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°135 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 83 - Rejeté
Amendement n°237 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de MM. Lasbordes, Decool, Birraux, Paternotte et Mme Branget - Article 37 - Adopté