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- Dossier législatif - Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 25/04/2024
- Table ronde sur l'accompagnement des personnes en fin de vie :
- - Association Être-là – M. Jacques de Beauval, président
- - France Assos Santé – Mme Agnès Bourdon-Busin, administratrice au titre d'APF France Handicap, et Mme Stéphanie Pierre, chargée de mission santé publique
- - Jusqu'à la mort accompagner la vie – M. Olivier de Margerie, président
- - Mme Elsa Walter, auteure de l'ouvrage À vous je peux le dire (2022)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 04/04/2024
- - À 9 heures :
- Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Alain Carre, président de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), et M. Thierry Gokelaere, directeur
- M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination rurale
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 03/04/2024
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Pagès, président de l'Interprofession des semences et plants (SEMAE), et Mme Marie Bigot, responsable des affaires publiques
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Guey, présidente de l'Union des industries de la fertilisation (UNIFA), et de Mme Florence Nys, déléguée générale
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 11/01/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Rogemont, ancien député, rapporteur de la commission d'enquête et de textes relatifs à l'audiovisuel, président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
- - À 10 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Eric Darras, directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse, professeur agrégé des universités en science politique
- Mme Céline Ségur, professeure des universités en sciences de l'information et de la communication, responsable de la mention et du master en journalisme et médias numériques au sein du département information-communication de l'université de Lorraine, membre du Centre de recherche sur les médiations (Crem)
- M. Jérôme Berthaut, maître de conférences, directeur-adjoint de l'UFR Lettres et philosophie, responsable du master en journalisme au sein du département des sciences de l'information et de la communication de l'université de Bourgogne
- M. Nicolas Hubé, professeur des universités au sein du Centre de recherche sur les médiations de l'université de Lorraine, directeur du Centre interdisciplinaire d'études et de la recherche sur l'Allemagne
- Mme Guylaine Guéraud-Pinet, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication au sein du Groupe de recherche sur les enjeux de la communication de l'université Grenoble Alpes
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/05/2024
- Suite de l'examen de projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 02 mai 2024
- Date de séance : 02/05/2024
- 1. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 07/05/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/05/2024
- Examen du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur);
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
- - la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 avril 2024
- Date de séance : 30/04/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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