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- N° 2078 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 15/05/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 37 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 14/05/2024
- - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Kim Reuflet, présidente et Sarah Pibarot, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature sur l'état des lieux de la justice civile des mineurs.
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/05/2024
- – Audition de Mme Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France, sur l'adaptation au changement climatique
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 14/05/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 07/03/2024
- Auditions sur la genèse du projet d'autoroute A69 :
- - À 10 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Mandement, ancien maire de Castres (1995 – 2001) ;
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, maire de Castres depuis 2001 ;
- - À 12 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Carcenac, ancien président du conseil départemental du Tarn (1991 – 2017).
- À l'issue de l'audition de M. Thierry Carcenac : décision de recourir au huis clos pour l'audition des représentants de la société Biotope SA.
- Dossier législatif - Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
- Dossier législatif - L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Texte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
- N° 2428 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
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