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- Date de dépôt : 27/06/2023
- assurance complémentaire - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
- Question au Gouvernement n° 580 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 15/02/2023
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- Question écrite n° 161 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 10254 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 9001 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 11368 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 19/09/2023
- enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le secondaire - Pénurie d'enseignants dans le secondaire
- Question au Gouvernement n° 677 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 22/03/2023
- examens, concours et diplômes - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS
- Question écrite n° 5699 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- commerce extérieur - Mercosur : le président de la République tiendra-t-il ses engagements ? - Mercosur : le président de la République tiendra-t-il ses engagements ?
- Question écrite n° 8690 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des fausses couches - Prise en charge des fausses couches
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