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- Question écrite n° 12838 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/11/2023
- droits fondamentaux - Droit des patients en isolement psychiatrique. - Droit des patients en isolement psychiatrique.
- Question écrite n° 6557 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 9100 de Mme Violette Spillebout
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- Question écrite n° 18099 de M. Jérôme Nury
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- Question écrite n° 8125 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 23/05/2023
- administration - MNA : rapport sous embargo - MNA : rapport sous embargo
- Question écrite n° 175 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/07/2022
- presse et livres - Situation de la presse écrite - Situation de la presse écrite
- Question écrite n° 16716 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 02/04/2024
- finances publiques - Prévision de déficit public et publicité des données - Prévision de déficit public et publicité des données
- Question écrite n° 3980 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- entreprises - Soutenir d'urgence les entreprises face l'explosion des prix de l'énergie - Soutenir d'urgence les entreprises face l'explosion des prix de l'énergie
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