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- Question écrite n° 16079 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- hôtellerie et restauration - Contrats d'énergie pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration - Contrats d'énergie pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration
- Question écrite n° 10744 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/08/2023
- retraites : généralités - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 5520 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 14/02/2023
- justice - Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DRIP) - Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DRIP)
- Question écrite n° 3064 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/11/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins socio-esthétiques - Prise en charge des soins socio-esthétiques
- Question écrite n° 3937 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- défense - Gratuité lycées français - Attachés de défense et adjoints - Gratuité lycées français - Attachés de défense et adjoints
- Question écrite n° 15223 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 13/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023 - Hausse des violences et infractions en 2023
- Question écrite n° 15782 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/03/2024
- collectivités territoriales - Faiblesses de l'ANCT pointés par le rapport de la Cour des comptes - Faiblesses de l'ANCT pointés par le rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 6480 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement - Fermetures d'écoles et de classes : l'éducation nationale est en danger - Fermetures d'écoles et de classes : l'éducation nationale est en danger
- Question écrite n° 3595 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 29/11/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments sur le territoire national - Pénurie de médicaments sur le territoire national
- Question écrite n° 2229 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 18/10/2022
- copropriété - Fonds travaux dans la loi ALUR - Fonds travaux dans la loi ALUR
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