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Question orale sans débat n° 8 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 15/11/2022
urbanisme - Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Question écrite n° 18206 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Fermeture de la base de la sécurité civile d'Ajaccio - Fermeture de la base de la sécurité civile d'Ajaccio
Question au Gouvernement n° 795 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 03/05/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 17439 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 30/04/2024
enseignement - Violences en milieu scolaire : Quelle place pour la prévention ? - Violences en milieu scolaire : Quelle place pour la prévention ?
Question écrite n° 7341 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 18/04/2023
impôts locaux - Difficultés liées à l'obligation de déclarer en ligne les biens immobiliers - Difficultés liées à l'obligation de déclarer en ligne les biens immobiliers
Question écrite n° 160 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 19/07/2022
maladies - Reconnaissance de l'hyperacousie - Reconnaissance de l'hyperacousie
Question écrite n° 12158 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 17/10/2023
animaux - Mise en place d'un droit de visite parlementaire dans les abattoirs - Mise en place d'un droit de visite parlementaire dans les abattoirs
Question écrite n° 14677 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 30/01/2024
institutions sociales et médico sociales - Difficultés rencontrées par les centres sociaux - Difficultés rencontrées par les centres sociaux
Question écrite n° 2661 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 01/11/2022
associations et fondations - Hausse des prix de l'énergie qui impacte les entreprises et les associations - Hausse des prix de l'énergie qui impacte les entreprises et les associations
Question au Gouvernement n° 1345 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 22/11/2023
élus - Soutien de l’État aux communes - Soutien de l’État aux communes