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Question écrite n° 13065 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 21/11/2023
fonctionnaires et agents publics - Inégalités salariales entre cadres A de la fonction publique d'État - Inégalités salariales entre cadres A de la fonction publique d'État
Question écrite n° 6336 de M. Elie Califer
Date de dépôt : 14/03/2023
outre-mer - Flambée prix des billets d'avion - conséquences pour les étudiants guadeloupéens - Flambée prix des billets d'avion - conséquences pour les étudiants guadeloupéens
Question écrite n° 11408 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 19/09/2023
immigration - Disparités d'application du « mécanisme volontaire de solidarité européenne » - Disparités d'application du « mécanisme volontaire de solidarité européenne »
Question au Gouvernement n° 1782 de Mme Chantal Bouloux
Date de dépôt : 10/04/2024
- Agression d’un brancardier du centre hospitalier de Challans - Agression d’un brancardier du centre hospitalier de Challans
Question écrite n° 13871 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 19/12/2023
immigration - Nombre de premiers titres de séjour accordés par années depuis 2017 - Nombre de premiers titres de séjour accordés par années depuis 2017
Question écrite n° 6764 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 28/03/2023
logement : aides et prêts - Les limites du dispositif Loc'avantages - Les limites du dispositif Loc'avantages
Question écrite n° 713 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 09/08/2022
logement : aides et prêts - Prime d'État liée aux PEL contractés avant le 28 février 2011 - Prime d'État liée aux PEL contractés avant le 28 février 2011
Question au Gouvernement n° 822 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 10/05/2023
outre-mer - CONTINUITÉ TERRITORIALE - CONTINUITÉ TERRITORIALE
Question écrite n° 7395 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 18/04/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 10086 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 18/07/2023
élevage - Aides à la reconversion des éleveurs - Aides à la reconversion des éleveurs