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- Dossier législatif - Instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire
- Dossier législatif - Mieux encadrer l’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer
- Dossier législatif - Viser à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité
- Dossier législatif - Modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de Lyon
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/12/2022
- Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, et de Mme Asma Mhalla, spécialiste des enjeux politiques et géopolitiques du numérique, enseignante à Sciences Po et à l'École polytechnique, sur le droit à l'information dans le monde numérique
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254)
- Dossier législatif - Reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes
- Dossier législatif - Modifier la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/11/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à
- - la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (Mme Caroline Fiat, rapporteure) ;
- - la proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) (M. Louis Boyard, rapporteur).
- Dossier législatif - Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
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