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- Dossier législatif - Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Dossier législatif - Exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
- Dossier législatif - Renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et renforcer la lutte contre ces pratiques
- Dossier législatif - Garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages
- Dossier législatif - Aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages
- Dossier législatif - Continuité du travail en cas de coupure d'électricité
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 08/12/2022
- Communication et examen d'un projet d'avis politique sur l'adoption d'une législation européenne ambitieuse pour prévenir les dérives liberticides en Hongrie (Mme Brigitte KLINKERT)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 14/12/2022
- Examen de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254) (M. Roger Chudeau, rapporteur)
- Examen d'une proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (M. Emmanuel Pellerin, rapporteur)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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