Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11859 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 03/10/2023; police - Extension de l'utilisation des ATPM - Extension de l'utilisation des ATPM
Question écrite n° 14581 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 30/01/2024; audiovisuel et communication - Refus d'une subvention à une télévision associative au prétexte du CER - Refus d'une subvention à une télévision associative au prétexte du CER
Question écrite n° 5745 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 21/02/2023; enseignement secondaire - Suppression des cours de technologie en 6e à la rentrée 2023 - Suppression des cours de technologie en 6e à la rentrée 2023
Question au Gouvernement n° 1610 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 28/02/2024; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question écrite n° 10388 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 25/07/2023; industrie - Papeteries de Condat : il faut empêcher les suppressions de postes ! - Papeteries de Condat : il faut empêcher les suppressions de postes !
Question écrite n° 4826 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 24/01/2023; assurance maladie maternité - Financement des remplacements de pacemakers prématurement défectueux - Financement des remplacements de pacemakers prématurement défectueux
Question écrite n° 18629 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 11/06/2024; pharmacie et médicaments - Revendications du réseau officinal - Revendications du réseau officinal
Question écrite n° 8681 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 06/06/2023; outre-mer - Sur l'extension du dispositif « Cadre avenir Mayotte » aux autres DROM - Sur l'extension du dispositif « Cadre avenir Mayotte » aux autres DROM
Question au Gouvernement n° 556 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 15/02/2023; État - RÉFORME DES INSTITUTIONS - RÉFORME DES INSTITUTIONS
Question au Gouvernement n° 515 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 01/02/2023; transports ferroviaires - Axe ferroviaire Clermont-Paris - Axe ferroviaire Clermont-Paris