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Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 06/02/2024; Amendement de Mme Bonnet, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Périgault, M. Boucard, M. Dubois et M. Di Filippo - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 48 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de Mme Mélin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Cordier et Mme Bonnet - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 06/02/2024; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 06/02/2024; Amendement de Mme Bonnet, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Périgault, M. Juvin, M. Boucard, M. Dubois et M. Di Filippo - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 64 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 14/02/2024; Amendement de Mme Rist, rapporteure générale et Mme Le Nabour - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 06/02/2024; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 68 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 131 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 6 BIS - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 32 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de Mme Descamps, M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)