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Question écrite n° 11965 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 10/10/2023
collectivités territoriales - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
Question écrite n° 12830 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 14/11/2023
consommation - Délai de rétractation à l'occasion des foires et des salons - Délai de rétractation à l'occasion des foires et des salons
Question écrite n° 3278 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 22/11/2022
drogue - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote
Question écrite n° 18367 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/06/2024
pharmacie et médicaments - Inquiétude des pharmaciens quant au projet gouvernemental - Inquiétude des pharmaciens quant au projet gouvernemental
Question écrite n° 12553 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 31/10/2023
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage - Financement de l'apprentissage
Question écrite n° 9449 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 27/06/2023
sang et organes humains - « Plan greffe 2022-2026 » - « Plan greffe 2022-2026 »
Question écrite n° 2128 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
personnes handicapées - Reste à charge concernant les fauteuils roulants - Reste à charge concernant les fauteuils roulants
Question écrite n° 13293 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 28/11/2023
moyens de paiement - Ports : reconsidérer montants règlements en espèces aux stations d'avitaillement - Ports : reconsidérer montants règlements en espèces aux stations d'avitaillement
Question écrite n° 11533 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 26/09/2023
élevage - Concours d'élevage équins et l'équilibre financier de la filière équine en péril - Concours d'élevage équins et l'équilibre financier de la filière équine en péril
Question écrite n° 12197 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 17/10/2023
énergie et carburants - Augmentation des prix des carburants dans les stations-service françaises - Augmentation des prix des carburants dans les stations-service françaises