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- Question écrite n° 6311 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/03/2023
- justice - Moyens humains pour les contentieux relatifs aux projets d'EnR - Moyens humains pour les contentieux relatifs aux projets d'EnR
- Question écrite n° 5870 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- santé - Garantir à tous un accès à une nourriture saine et de bonne qualité - Garantir à tous un accès à une nourriture saine et de bonne qualité
- Question écrite n° 8874 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 13/06/2023
- fonction publique territoriale - Absence de financement du CNFPT au profit de l'Entente Valabre - Absence de financement du CNFPT au profit de l'Entente Valabre
- Question écrite n° 4010 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 13/12/2022
- justice - Cumul de contraventions et travail d'intérêt général - Cumul de contraventions et travail d'intérêt général
- Question écrite n° 6224 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales
- Question écrite n° 15742 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 27/02/2024
- sécurité sociale - Remboursement des séances de psychomotricité - Remboursement des séances de psychomotricité
- Question écrite n° 12457 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 24/10/2023
- travail - Dialogue sociale en entreprise et comité social et économique (CSE) - Dialogue sociale en entreprise et comité social et économique (CSE)
- Question écrite n° 74 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- personnes handicapées - PCH Seuil des 60 ans - PCH Seuil des 60 ans
- Question écrite n° 2137 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 11/10/2022
- politique extérieure - Droits humains aux Comores - Droits humains aux Comores
- Question écrite n° 9913 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 11/07/2023
- laïcité - Port de l'abaya, établissements scolaires, respect du principe de laïcité - Port de l'abaya, établissements scolaires, respect du principe de laïcité
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