Résultats de la recherche

209491 résultats trouvés

N° 2210 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2))
N° 2229 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à optimiser l'apprentissage en entreprise: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Optimisation de l'apprentissage en entreprise)
N° 2240 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Sanction du fait de promouvoir par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui)
N° 2211 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes)
N° 2226 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
N° 2212 - Proposition de loi de Mme Nadia Essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme)
N° 2217 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie)
N° 2225 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à instaurer un permis pour la détention d'animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Permis pour la détention d'animaux de compagnie)
N° 2219 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à faire de la France une nation sportive: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (La France, une nation sportive)
N° 2223 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le recours à une mère porteuse: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Lutte contre le recours à une mère porteuse (2))