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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/12/2009
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur le projet de loi organique, adopté par la Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n° 1983) (M. Philippe Houillon, rapporteur) :
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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 06/12/2011
  1. Adoption du rapport
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/09/2009
  1. Audition de M. Louis Gallois, Président exécutif de EADS
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 30/04/2008
  1. Examen du rapport d'information, en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments (Mme Catherine Lemorton, rapporteure) 2
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/11/2009
  1. Présentation du rapport sur l'application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (M. Gérard Hamel, rapporteur, et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur-adjoint)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/02/2012
  1. Slovaquie : coopération en matière administrative (n° 3660) M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur
  2. CARIFORUM : partenariat économique entre les Caraïbes et la communauté européenne (n° 4080) Mme Christiane Taubira, rapporteure 5
  3. ASECNA : Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (n° 3666) M. Jean-Louis Christ, rapporteur 10
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/11/2007
  1. • Examen des recommandations de la Délégation pour la conférence sur l'égalité professionnelle et salariale
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/06/2009
  1. Table ronde sur la Corée du Nord en présence de Mme Valérie Niquet, directeur du Centre Asie à l'Institut français des relations internationales (IFRI), M. Jacques Bouchez, directeur adjoint à la sécurité et à la non-prolifération au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), et M. Martin Briens, sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires au ministère des affaires étrangères et européennes
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/09/2007
  1. • Audition de MM. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, Jean-François Veysset, Vice-Président en charge des affaires sociales, Georges Tissié, directeur des affaires sociales et Mme Geneviève Roy, membre de la commission sociale 2
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 11/05/2010
  1. Audition de M. Roger Salamon, président du collège du Haut conseil de la santé publique