Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2288 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 18/10/2022; fonction publique hospitalière - Protection sociale complémentaire de la fonction publique - Protection sociale complémentaire de la fonction publique
Question écrite n° 5335 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 07/02/2023; médecine - Gynécologie médicale - Gynécologie médicale
Question au Gouvernement n° 1714 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 27/03/2024; finances publiques - Déficit public - Déficit public
Question écrite n° 7533 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 25/04/2023; fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
Question écrite n° 1916 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 04/10/2022; professions et activités sociales - Élargir la prime Ségur aux filières administratives, techniques et logistiques - Élargir la prime Ségur aux filières administratives, techniques et logistiques
Question écrite n° 2671 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 01/11/2022; catastrophes naturelles - Demande d'aide exceptionnelle suite à la tornade du 23 octobre à Bihucourt - Demande d'aide exceptionnelle suite à la tornade du 23 octobre à Bihucourt
Question écrite n° 5109 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 31/01/2023; hôtellerie et restauration - Question relative à la loi AGEC - Question relative à la loi AGEC
Question au Gouvernement n° 1578 de Mme Geneviève Darrieussecq: Date de dépôt : 14/02/2024; politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
Question écrite n° 9013 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 20/06/2023; agriculture - Mise en danger de l'agriculture porcine - Mise en danger de l'agriculture porcine
Question écrite n° 1253 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 13/09/2022; professions de santé - Non-éligibilité au CTI des infirmiers évaluateurs du médico-social - Non-éligibilité au CTI des infirmiers évaluateurs du médico-social