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Question écrite n° 15101 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 13/02/2024
entreprises - Acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail - Acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail
Question écrite n° 11903 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 03/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Sur la recrudescence de vols de pots catalytiques - Sur la recrudescence de vols de pots catalytiques
Question écrite n° 4784 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 17/01/2023
sécurité routière - Permis de conduire des seniors - Permis de conduire des seniors
Question écrite n° 1261 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 13/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Libération des sapeurs-pompiers professionnels sur leur temps de travail - Libération des sapeurs-pompiers professionnels sur leur temps de travail
Question au Gouvernement n° 565 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 15/02/2023
audiovisuel et communication - RENOUVELLEMENT DES FRÉQUENCES TNT DES CHAÎNES C8 ET CNEWS - RENOUVELLEMENT DES FRÉQUENCES TNT DES CHAÎNES C8 ET CNEWS
Question écrite n° 13639 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement supérieur - Plateforme SOLTéA et financement des établissements d'enseignement supérieur - Plateforme SOLTéA et financement des établissements d'enseignement supérieur
Question au Gouvernement n° 1710 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 27/03/2024
drogue - Opération Place nette XXL - Opération Place nette XXL
Question écrite n° 1455 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 27/09/2022
agriculture - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle
Question au Gouvernement n° 427 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 11/01/2023
santé - RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ - RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ
Question écrite n° 14705 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 30/01/2024
outre-mer - Conséquences de l'application de nouvelles taxes douanières en outre-mer - Conséquences de l'application de nouvelles taxes douanières en outre-mer