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Question écrite n° 1172 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 13/09/2022
enfants - Pupille de l'État et allocation de rentrée scolaire. - Pupille de l'État et allocation de rentrée scolaire.
Question écrite n° 4081 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 13/12/2022
professions libérales - L'exercice de la profession de géomètre-expert - L'exercice de la profession de géomètre-expert
Question écrite n° 15699 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 27/02/2024
professions de santé - Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine - Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine
Question écrite n° 11316 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 19/09/2023
animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
Question écrite n° 1412 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 20/09/2022
professions de santé - Cryothérapie réservée aux médecins et kinésithérapeutes - Cryothérapie réservée aux médecins et kinésithérapeutes
Question écrite n° 10094 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 18/07/2023
énergie et carburants - Fin de l'avantage fiscal pour le gazole non routier - Fin de l'avantage fiscal pour le gazole non routier
Question écrite n° 600 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 09/08/2022
agriculture - Conséquences de la sécheresse dans l'agriculture - Conséquences de la sécheresse dans l'agriculture
Question écrite n° 15257 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 20/02/2024
agriculture - Importation de matières fertilisantes russes - Importation de matières fertilisantes russes
Question écrite n° 15771 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 05/03/2024
audiovisuel et communication - Projet de « BBC à la française » - Projet de « BBC à la française »
Question écrite n° 18663 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 11/06/2024
professions et activités sociales - Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse - Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse