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- Question écrite n° 12620 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 31/10/2023
- services à la personne - Améliorer les conditions de travail des aides à domicile - Améliorer les conditions de travail des aides à domicile
- Question au Gouvernement n° 1104 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 19/07/2023
- politique extérieure - CONSEIL DE L'EUROPE - CONSEIL DE L'EUROPE
- Question écrite n° 3919 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 13/12/2022
- collectivités territoriales - Situation des collectivités territoriales au regard de l'augmentation des tarifs - Situation des collectivités territoriales au regard de l'augmentation des tarifs
- Question écrite n° 1419 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/09/2022
- retraites : généralités - Harmonisation des régimes de pension de réversion public et privé - Harmonisation des régimes de pension de réversion public et privé
- Question écrite n° 6047 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 07/03/2023
- animaux - Indemnisation des structures d'accueil d'animaux sauvages - Indemnisation des structures d'accueil d'animaux sauvages
- Question écrite n° 14467 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 23/01/2024
- impôts locaux - Mise en oeuvre de l'article 143 de la loi de finances pour 2024 - Mise en oeuvre de l'article 143 de la loi de finances pour 2024
- Question écrite n° 10633 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 01/08/2023
- fonction publique territoriale - Financement de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale - Financement de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 9212 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- retraites : régime général - Cotisations retraites des animateurs en contrat CEE - Cotisations retraites des animateurs en contrat CEE
- Question au Gouvernement n° 416 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 11/01/2023
- énergie et carburants - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 3729 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Délai de versement des aides individuelles pour la production d'énergie solaire - Délai de versement des aides individuelles pour la production d'énergie solaire
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