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- Question écrite n° 3064 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/11/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins socio-esthétiques - Prise en charge des soins socio-esthétiques
- Question écrite n° 3937 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- défense - Gratuité lycées français - Attachés de défense et adjoints - Gratuité lycées français - Attachés de défense et adjoints
- Question écrite n° 15223 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 13/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023 - Hausse des violences et infractions en 2023
- Question écrite n° 15782 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/03/2024
- collectivités territoriales - Faiblesses de l'ANCT pointés par le rapport de la Cour des comptes - Faiblesses de l'ANCT pointés par le rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 6480 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement - Fermetures d'écoles et de classes : l'éducation nationale est en danger - Fermetures d'écoles et de classes : l'éducation nationale est en danger
- Question écrite n° 3595 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 29/11/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments sur le territoire national - Pénurie de médicaments sur le territoire national
- Question écrite n° 2229 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 18/10/2022
- copropriété - Fonds travaux dans la loi ALUR - Fonds travaux dans la loi ALUR
- Question écrite n° 11 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/07/2022
- immigration - Défaillances de l'UE en matière d'immigration illégale (Mellila) - Défaillances de l'UE en matière d'immigration illégale (Mellila)
- Question écrite n° 7221 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 18/04/2023
- agroalimentaire - Profits illicites et aides d'État - Tensions dans la filière brassicole - Profits illicites et aides d'État - Tensions dans la filière brassicole
- Question écrite n° 5187 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 31/01/2023
- sang et organes humains - Moyens donnés à l'EFS - Moyens donnés à l'EFS
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