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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 10424 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- nuisances - Déploiement des radars sonores - Déploiement des radars sonores
- Question écrite n° 7269 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/04/2023
- collectivités territoriales - Non-respect de l'engagement gouvernemental de la compensation de la CVAE - Non-respect de l'engagement gouvernemental de la compensation de la CVAE
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