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- Amendement n°617 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2010
- Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 22 - Rejeté
- Amendement n°880 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de Mme Irles et M. Vialatte - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°306 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
- Amendement n°3677 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 16/12/2008
- Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
- Amendement n°399 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article 15 - Adopté
- Amendement n°146 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, M. Robinet , Mme Poletti, M. Préel, M. Leteurtre et les commissaires membres du groupe Nouveau centre - Article 15 - Retiré
- Amendement n°6 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 244)
- Date de dépôt : 08/10/2007
- Amendement de M. Étienne Blanc - Après l'article 7 - Adopté
- Amendement n°61 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Desallangre et M. Dolez - Après l'article 47 - Rejeté
- Amendement n°27 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Philippe Armand Martin - Après l'article 4 - Non soutenu
- Amendement n°519 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, M. Cahuzac, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Faure, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Fourneyron, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Issindou, M. Juanico, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Rogemont, M. Roy, M. Sirugue, M. Terrasse, M. Jean-Louis Touraine et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
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